Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

J.O. 283 du 7 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20910
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Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0391197D

Par décret en date du 4 décembre 2003, M. Bruno Soulié est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Louis Rouquette.

A ce titre, il supplée M. Jean Bassères, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.